Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :
1. Informations légales
Les utilisateurs peuvent télécharger les statuts de La Mutuelle Générale.
2. Identification et publication du site
L’utilisation du site internet de l’Observatoire solidaire de La Mutuelle Générale implique l’acceptation des utilisateurs des dispositions et des conditions décrites ci-dessous.
La Mutuelle Générale se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et toutes les informations présentes sur le site.
2.1. Réalisation éditoriale
Directeur de la publication : Patrick SAGON, Président
Responsable de la rédaction : Christophe MORANGE, Directeur de la Communication et de la RSE
Editeur : La Mutuelle Générale, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, numéro SIREN 775 685 340, dont le siège social est situé au 1-11 rue Brillat Savarin, CS 21363, 75634 PARIS CEDEX 13
2.2. Hébergement
Le site de l’Observatoire solidaire est hébergé par la société ACQUIA sise 53 State Street, 10th Floor- Boston, MA 02109-USA
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site de l’Observatoire solidaire est la propriété de La Mutuelle Générale.
L’ensemble des éléments (relevant du contenu ou de la présentation) figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle de ceux-ci, par quelque moyen que ce soit, sans accord exprès et préalable de La Mutuelle Générale, est interdite. La collecte, l’utilisation ou l’exploitation d’informations disponibles sur ce site à des fins commerciales ou non sont interdites.
4. Responsabilités
Les informations accessibles sur le site de l’Observatoire solidaire sont mises à la disposition des utilisateurs à titre purement indicatif. Les utilisateurs reconnaissent qu’ils en font usage sous leur seule responsabilité. En conséquence, La Mutuelle Générale ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations proposées sur le site de l’Observatoire solidaire.
En dépit du soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site de l’Observatoire solidaire au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce site. En outre, de même que pour toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes. En tout état de cause, les informations fournies sont non contractuelles.
La Mutuelle Générale ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages du site de l’Observatoire solidaire.
5. Données à caractère personnel
Les utilisateurs du site de l’Observatoire solidaire sont informés que les traitements réalisés par La Mutuelle Générale sont effectués conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018) et des dispositions de la Loi dite « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Les informations collectées sur le site de La Mutuelle Générale font l’objet de traitements ayant pour finalité l’organisation et la gestion des évènements organisés par l’Observatoire solidaire ainsi que l’envoi de mails d’information.
La Mutuelle Générale, ainsi que ses sous-traitants, sont destinataires de ces données.
Ces informations sont conservées le temps nécessaire pour répondre à la finalité énoncée ci-dessus.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité sur leurs données. Ils peuvent choisir d’en limiter l’usage, de s’opposer à leur traitement ou définir les directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Pour exercer leurs droits, ils peuvent écrire au délégué à la protection des données par email à l’adresse mesdonnees@lamutuellegenerale.fr ou par courrier à La Mutuelle Générale Secrétariat Général (1-11 rue Brillat Savarin CS 21363 75634 Paris cedex 13).
Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique en matière de protection des données pour plus d’informations.
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