Le Conseil d’orientation L’Observatoire, qui souhaite avoir un rôle d’alerteur mais également de force de proposition auprès des pouvoirs publics et des entreprises sur les causes des salariés-aidants, a établi une liste de 10 déclencheurs pour permettre aux différents acteurs concernés de passer à l’action.
Déclencheurs 2021
Tout d’abord, faciliter l’identification et améliorer la reconnaissance des salariés-aidants :
1. Statuer sur une définition de l’aidant plus large que celle inscrite dans le Code du Travail depuis décembre 2019, trop focalisée sur le congé proche aidant, qui soit acceptée et reconnue par tous. Parallèlement, définir les critères universels qui permettent d’être déclaré comme aidant au sein d’une entreprise et d’une branche professionnelle
2. Labelliser le statut de l’aidant dans l’entreprise pour mieux identifier les situations individuelles et accorder des droits spécifiques
3. Faciliter l’identification de l’aidant dans un certain nombre de démarches administratives (ajout d’une une case « aidant familial » sur la déclaration d’impôts, le dossier Pôle Emploi, les imprimés de recensement ou les dossiers médicaux)
4. Prendre en compte les compétences acquises par les aidants durant leur parcours d’aidant dans le cadre de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou a minima dans le système d’évaluation des compétences interne à l’entreprise
Mais aussi, assurer l’information de l’ensemble des acteurs économiques des enjeux spécifiques à la population des aidants dans le monde du travail :
5. Diffuser aux entreprises, et en particulier aux PME et TPE, une information packagée, mutualisée et gratuite, en s’appuyant sur les réseaux de médecine du travail, les experts comptables, les organisations syndicales, les fédérations et branches professionnelles, le tissu associatif et les collectivités territoriales
6. Informer les équipes Ressources Humaines de l’existence de dispositifs de soutien aux aidants déjà opérationnels (CESU aidants, fonds Haut Degré de Solidarité…), qui peuvent être mis en place en concertation avec les partenaires sociaux
Capitaliser sur les dispositifs existants et mieux les déployer :
7. Assouplir les conditions de recours au Congé proche aidant (extension au-delà des GIR 1 à 3 notamment) et limiter les impacts négatifs de la prise de ce congé (intégration dans la période de cotisation du système de retraite)
8. Ajouter à l’arrêt de travail un nouveau motif lié à l’accompagnement d’un proche en situation de dépendance
Enfin, faciliter l’accompagnement quotidien des salariés-aidants en œuvrant à la mise en place d’un « tiers-aidant » dans l’entreprise :
9. Inciter les entreprises à avoir recours à des métiers de coordination du type TCAPSA (Technicien-Coordinateur de l’Aide Psychosociale aux Aidants), mutualisables pour garantir un accompagnement dans le temps et une optimisation des dépenses
10. Mettre en place des outils de financement du recours à un « tiers aidant » (régime d’exonération de cotisations patronales, contrat collectif de protection sociale, plan d’épargne dépendance…)